Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS POUR
L’EVIAN MASTERS 2010 SUR www.evianmastersproshop.com
Vous utilisez le service de vente de produits de l’EVIAN MASTERS qui vous propose d'effectuer vos achats de produits en ligne.
Les présentes conditions générales de vente sur internet régissent de façon exclusive l'ensemble des relations entre la société SEAT (via son prestataire officiel, Platinium Group) et ses clients, utilisateurs du présent Site www.evianmastersproshop.com souhaitant acquérir des produits EVIAN MASTERS.
1. UTILISATION DE LA BOUTIQUE OFFICIELLE DE L’EVIAN MASTERS
Le client reconnaît que la passation de sa commande matérialise son acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et des conditions particulières applicables à sa commande de produits (descriptif, prix indiqué en Euro Toutes Taxes Comprises, particularités du produit proposé, limitations).
2. DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les articles visibles sur le site www.evianmastersproshop.com sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. En conséquence, la SEAT ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée. Au cas d’une commande validée d’un produit ou d’un article devenu indisponible, la SEAT s’engage à ne pas débiter le compte du client associé au numéro de carte bancaire fourni ou à ne pas encaisser le chèque envoyé. En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, la SEAT s’engage dans un délai de 15 jours à rembourser le client du montant de la commande pour un paiement par carte bancaire. Dans le cas d’un paiement par chèque, le remboursement sera effectué par virement dans les 15 jours suivants la réception d’un RIB. Dans tous les cas, la SEAT s’engage à prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande d’un article indisponible.
3. PRIX DES PRODUITS ET LIVRAISON
Le prix facturé au client (incluant les tarifs de livraison via le service Colissimo World) est le prix indiqué sur le récapitulatif de commande affiché par la SEAT sur le site.
La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Pour les expéditions dans les DOM-TOM et les pays hors Union Européenne, la TVA sera déduite des prix facturés, mais l’acquittement des frais de douanes sera demandé à la livraison.
La livraison s’effectue dans un délai de 7 jours pour la France et l’Europe de l’Ouest et 14 jours pour le reste du monde, à compter de la validation du paiement, hors tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de la Boutique officielle Evian Masters.
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou par chèque. Pour les commandes effectuées par des résidents situés hors du territoire français, seuls les paiements par carte bancaire sont admis.
- Paiement par carte bancaire :
La liste des cartes bancaires acceptées est énoncée sur le site. Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Pour toute information complémentaire veuillez cliquer sur le lien "sécurité" du site.
- Paiement par chèque :
Lorsque le client opte pour un paiement par chèque, il bénéficie d'une option de réservation et dispose d'un délai de trois jours ouvrés suivant sa prise d'option, pour adresser à Platinium Group, prestataire officiel de la SEAT, le règlement correspondant.
A défaut de réception par Platinium Group du règlement dans ce délai, le client ne bénéficie plus de ladite option et son option de réservation devient caduque.
Le chèque est à établir à l'ordre de Platinium Group et à expédier à l'adresse suivante:
2 Boulevard Rainier III, 98000 Monaco
Suite à ce paiement, la SEAT par le biais de Platinium Group confirme
la réservation des produits par email.
La SEAT décline toute responsabilité pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d’expédition des produits dans la mesure où elle ne les a pas provoquées intentionnellement ou par suite de négligences, de même qu’en cas de perte ou vol.
4. GARANTIES
Tous les articles visibles sur le site www.evianmastersproshop.com peuvent faire l’objet d’échange ou d’un remboursement. Le délai pendant lequel le client peut solliciter l’échange ou faire valoir son droit à rétractation est de 7 jours à compter de la date de réception du ou des articles.
Le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement être accompagné du bordereau de retour accompagné de l’article dans son emballage et dans son état d’origine à l’adresse suivante :
EVIAN MASTERS GOLF CLUB
PRO SHOP
Route du Golf
74 500 EVIAN-LES-BAINS
FRANCE
Sera refusé par la SEAT tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.
5. RELATIONS CLIENTS
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par email ou par téléphone +377 93 25 47 85 du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h30.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.evianmastersproshop.com, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la SEAT.
7. DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles que vous communiquez nous permettent de mener à bien votre transaction.
Notre site internet www.evianmasters.com est enregistré auprès de la CNIL et dispose du numéro d'enregistrement suivant : 1427356.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données personnelles.
Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à : SEAT – BP 8 – 74501 – Evian Cedex
8. COOKIES
Nous pouvons être amenés à utiliser le système des cookies afin de collecter des informations lors de votre passage sur notre site, afin de mieux connaître vos centres d’intérêts. Ces fichiers stockés sur votre ordinateur nous servent alors à faciliter votre accès aux services que nous proposons. Les cookies du site ne contiennent pas de données permettant de vous identifier personnellement. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant votre ordinateur selon les modalités détaillées sur le site http://www.cnil.fr
9. CONSERVATION DES DONNEES
La SEAT pourra à toutes fins de preuve conserver et archiver de manière confidentielle les données du client, au maximum pour la durée de prescription de droit commun des actions civiles en vertu de l'article 2262 du code civil.
10. LIENS EXTERNES
Notre site peut donner accès à des sites de nos partenaires, par des liens hypertextes ou par l’intégration dans notre site de contenus de sites de nos partenaires.
Malgré le soin apporté au choix des sites internet extérieurs, la SEAT décline toute responsabilité concernant le contenu, leur légalité et fonctionnement et ne peut être responsable de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.
Toutes créations de liens hypertextes avec notre site est interdit sans l’accord préalable et écrit de la SEAT.
11. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.